A compter du 1er janvier 2010 entre en vigueur le contrat unique d'insertion qui prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand et d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Les contrats d'avenir et CI-RMA disparaissent à cette date. Avant la conclusion du contrat, deux étapes successives : en […]

A compter du 1er juin 2009, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion vont pouvoir conclure des CDD d'insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur. La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la […]

Rendu public le 5 décembre, le rapport d'information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie. La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux […]

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l'Etat, à améliorer l'utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP "avancent selon le calendrier fixé". En […]

"Si notre programme a été modifié ces dernières semaines pour faire une large place aux débats sur la réforme institutionnelle, nous avons souhaité laisser la formation au cœur de ce congrès. Compétence majeure des conseils régionaux, elle est (elle aussi) au cœur d'une réforme qui nous concerne au premier chef, sans pour autant que nous […]

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]

L'Agefiph a annoncé le 13 novembre qu'elle lancera le 1er janvier 2009 un plan de soutien aux personnes handicapées sur deux ans auquel elle va dédier 130 millions d'euros. Plusieurs mesures en perspective :  le dispositif "prime initiative emploi" (PIE) est élargi au secteur non marchand ;  la prime allouée aux employeurs de 20 salariés […]

En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas. C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 […]

De nombreuses précisions viennent d'être apportées à la loi du 1er août 2008 et au décret du 13 octobre 2008 "relatifs aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi" par une circulaire de la DGEFP. Elles concernent d'une part la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), d'autre part, l'offre raisonnable d'emploi […]