2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 6123-5 du code du travail, jusqu'à la publication des deux arrêtés pris après la prochaine mesure de représentativité des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs, la composition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation est la suivante : 1° Trois représentants pour la Confédération […]

Après la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation « Art. R. 6123-5. - I. - Le Comité paritaire interprofessionnel national […]

2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;

1° L'article R. 6331-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la […]

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail et de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code sont abrogées à compter de l'installation du Conseil national de l'emploi, […]

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les […]