L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».

La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 1 « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles « Sous-section 1 « Missions « Art. R. 6123-1. - Le Conseil national […]

L'article R. 6331-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et […]

CAHIER DES CHARGES DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et précisé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) Le conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour ambition de favoriser l'évolution […]

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

La mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle fait l'objet d'un suivi national et régional. Les opérateurs CEP sont tenus de renseigner un socle d'indicateurs d'activité et de résultat, communs à l'ensemble des réseaux. Ces indicateurs doivent satisfaire à des exigences de qualité. De nombre restreint, ces indicateurs devront être pertinents, sélectifs, clairs, fiables, […]

3. Les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle 3.1. Les principes de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle Le conseil en évolution professionnelle est mis en œuvre dans le respect des principes de service public. Les opérateurs CEP doivent garantir l'égalité d'accès des actifs au conseil […]

L'offre de services du conseil en évolution professionnelle se structure autour de trois niveaux :  premier niveau : un accueil individualisé ;  deuxième niveau : un conseil personnalisé ;  troisième niveau : un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel. Ces différentes étapes du processus de conseil en évolution professionnelle n'ont pas vocation […]