125. 3° (ancien 1° bis) Après l’article L. 6121-2 : Habilitation par la région d’organismes de formation et d’insertion professionnelle des jeunes et des adultes en difficulté

1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. – Dans le cadre du service public régional de la formation […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2014.

20. 1° – L’article L. 6332-1 est ainsi modifié : Agrément des Opca

I. – L’article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.