Article 6 (ancien article 2 bis) - Centre Inffo

50. II. - Au dernier alinéa du II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

100. - 4° Le titre II est complété par un chapitre III ainsi rédigé : Ouverture d'un droit à un accompagnement

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

90. - 3° L'article L. 6422-2 est ainsi modifié : Conditions d'ancienneté aux salariés en CDD

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

80. - 2° Le chapitre II du titre Ier est complété : Conditions de recevabilité

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

70. - 1° L'article L. 6412-1 est ainsi rédigé : Bases juridiques de la VAE

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

60. III - Le livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

40. - 3° A l'article L. 641-2, les références :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

30. - 2° L'article L. 613-3 est ainsi modifié : Extension à la reconnaisance de l'activité d'élu

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

20. - 1° L'article L. 335-5 est ainsi modifié : Prise en compte des périodes de formation professionnelle pour la reconnaissance de la durée de l'expérience

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

10. - I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.