CHAPITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Centre Inffo

15. 1° L'article L. 6111-1 est ainsi modifié : Définition de la formation professionnelle tout au long de la vie

I. - L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]

Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.

...., le Gouvernement remet au Parlement un rapport : Protection sociale pour les stagiaires aux cotisations non prises en charge

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2014.

40. 4° Il est rétabli un article L. 6332-1-2 : Modalités de versement des contributions des Opca

Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.

20. 1° - L'article L. 6332-1 est ainsi modifié : Agrément des Opca

I. - L'article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l'article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

170. II. Le code général des impôts est ainsi modifié : Taux de contribution au financement de la formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

160. 14°. Au 1° de l'article L. 6355-24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

50. II. - Au dernier alinéa du II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

200. II . – À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 120-1 du code du service national

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

120. II (ancien I bis A (nouveau). – À la dernière phrase de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

290. V. – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.