90. 2° A l’article L. 237-1 :

2° A l’article L. 237-1, la référence : « L. 6123-2 » est remplacée par la référence : « L. 6123-3 ».

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

50. 4° Le premier alinéa de l’article L. 6111-1 : Déclinaison au niveau régional de la politique de la formation au sein du Comité régional de l’emploi de la formation et de...

4° Le premier alinéa de l’article L. 6111-1 est complété par les mots : « dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 6123-1. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. »

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20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L’article L. 2

20. II. – Le même code est ainsi modifié : 1° L’article L. 2 est ainsi modifié : a) Les mots : « , au Comité supérieur de l’emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « ou au Conseil national […]

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10. I.- Le chapitre III du titre II du livre 1er de la sixième partie : Missions du Conseil national de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelles et...

I. – Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « CHAPITRE III « COORDINATION DES POLITIQUES DE L’EMPLOI, DE L’ORIENTATION « ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES « Section 1 « Conseil national de l’emploi, de la formation et […]

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