30. 2° L’article L. 6332-1-1 est ainsi modifié : Missions des Opca

II. – L’article L. 6332-1-1 est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « et de l’apprentissage » ; 2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° De s’assurer de la qualité des formations dispensées » ; 3° Au cinquième alinéa, qui devient le sixième, après les […]

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.