Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 39 sur 48 - Centre Inffo

100. Art. D. 6222-19 Période d'apprentissage

8° Au premier alinéa de l'article D. 6222-19 du même code, après les mots : « du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période ».

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90. Art. R. 6222-15 et R. 6222-16 Période d'apprentissage

7° Aux premiers alinéas des articles R. 6222-15 et R. 6222-16 du même code, après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période d'apprentissage » ;

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80. Art. D. 6211-1 Abrogation des contrats d'objectifs et de moyens

6° L'article D. 6211-1 est abrogé ;

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70. Art. R. 6222-10 Suppression du renvoi à "apprenti junior"

5° Le premier alinéa de l'article R. 6222-10 du même code est supprimé ;

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60. Art. R.6222-9 Période d'apprentissage

4° Le premier alinéa de l'article R. 6222-9 du même code est ainsi modifié : a) Après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période » ; b) Après les mots : « conclusion de contrats d'apprentissage », sont insérés les mots : « […]

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50. Art. R.6222-7, R.6222-8, R6222-11, R.6222-16-1, R.6222-17

3° Aux articles R. 6222-7, R. 6222-8, R. 6222-11, R. 6222-16-1 et R. 6222-17 du même code, après les mots : « la durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la période » ;

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40. Art. R. 6222-6 Période d'apprentissage

2° L'article R. 6222-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « durée des contrats », sont insérés les mots : « ou de la période » ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : « durée du contrat », sont insérés les mots : « ou de la […]

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30. Art. R.6222-4 Période d'apprentissage

1° Au premier alinéa de l'article R. 6222-4, les mots : « de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « du contrat ou de la période d'apprentissage » ;

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20. Article 2

La section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

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10. Article 1 Art. R. 6222-1-1 Conditions d'entrée en apprentissage de jeune de 15 ans

Après l'article D. 6222-1 du code du travail, il est inséré un article R. 6222-1-1 ainsi rédigé : En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre […]

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