320. 33° art L. 6323-32 Prise en charge des frais annexes du CPF des travailleurs indépendants et des professions libérales
33° L’article L. 6323-32 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
190. 20° art. L. 6323-20 Prise en charge des frais annexes du CPF par 2 organismes différents
20° L’article L. 6323-20 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
110. 12° art. L. 6323-11-1 Conversion en euros du CPF des salariés faiblement qualifiés
11° À la fin de l’article L. 6323-11-1, les mots : « de quarante-huit heures par an et le plafond est porté à quatre cents heures » sont remplacés par les mots : « d’un montant annuel et d’un plafond, exprimés en euros et fixés par décret en Conseil d’État, supérieurs au montant et au […]
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
170. 18° art. L. 6323-17 Autorisation d’absence requise
18° L’article L. 6323-17 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
200. 21° art. L. 6323-20-1 Utilisation du CPF par un agent de l’Etat
21° Les deux premiers alinéas de l’article L. 6323-20-1 sont ainsi rédigés : Le salarié employé par une personne publique qui ne verse pas la contribution mentionnée à l’article L. 6331-4 à un opérateur de compétences mobilise son compte personnel de formation en application de l’article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 […]
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
210. 22° art. L. 6323-21 Formations éligibles pour le demandeur d’emploi
22° L’article L. 6323-21 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
220. 23° art. L. 6323-22 Utilisation du CPF du demandeur d’emploi
23° L’article L. 6323-22 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
230. 24° art. L. 6323-23 Prise en charge des frais annexes à la formation suivie par le demandeur d’emploi
24° L’article L. 6323-23 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
240. 25° La section 3 Intervention du Conseil d’Etat pour application
25° La section 3 est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : Sous-section 3 Dispositions d’application
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
250. 26° art. L. 6323-25 Montant du CPF des professions libérales et travailleurs indépendants
26° L’article L. 6323-25 est ainsi rédigé :
Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.