Plan de relance de l’apprentissage

Question N° 73629 de M. Laurent Wauquiez M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte baisse de l’apprentissage sous l’action de son Gouvernement. En effet, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé d’environ 3 % en 2014, faisant suite à […]

Marchés publics

Question écrite n° 13280 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue (parfois jusqu’à 15 années), notamment lorsqu’il s’agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de […]

Formations en alternance

Question n° 0453G de M. Alain Néri De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d’une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d’aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd’hui l’intérêt et la qualité de cette formation. Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent […]

Collectivités territoriales : gratification des stagiaires

Question N° : 50399 de M. Philippe Le Ray M. Philippe Le Ray attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les éducateurs de jeunes enfants dans leur recherche de stage. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à […]

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d’accueil destinées aux gens du voyage a été annulée. L’office public de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (Aquitanis) qui a lancé cette procédure conteste […]

Convention de délégation de service public et droit d’entrée

La commune de Saint-Raphaël a conclu avec la société raphaëloise de stationnement, filiale du précédent délégataire, une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement de la commune ; la société raphaëloise de stationnement devait s’acquitter, en début de contrat, d’une somme de 17 622 000 FF, soit 2 686 456 euros, […]

Financement des Greta

Question N° : 39442 de M. Lionel Tardy M. Lionel Tardy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation. Ce décret prévoit que les conventions conclues entre les établissements […]

Apprentissage : indemnité compensatrice de formation (ICF)

Question N° : 42746 de M. Jean-Claude Bouchet M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l’Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse, s’agissant de la suppression de l’indemnité compensatrice de formation (ICF) […]