Le 12 mai 2010, le député Pierre Lequiller (UMP) et l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, propose notamment une simplification dans la gestion de ces fonds. Pierre Lequiller propose également de créer une nouvelle catégorie de […]

FSE : nouvelles modalités de prise en charge des coûts indirectes Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure […]

Cadre général Dans le cadre des programmes FSE 2007/2013 des Objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », la subvention globale permet de déléguer la gestion du FSE à des structures « organismes intermédiaires » ; ce dispositif de délégation de gestion de fonds structurels sous forme de subventions globales est prévu […]

Cadre général Dans le cadre de la gestion d'une subvention globale, les Conseils régionaux sont amenés, comme les autres organismes intermédiaires, à respecter la piste d'audit du FSE. Il s'agit d'une procédure qualité, comportant des étapes obligatoires incontournables. Schéma Le contrôle de service fait est une étape importante de la piste d'audit. En effet, tout […]

Cadre général Une fois sélectionné et « programmé » au titre de la programmation FSE 2007-2013, le projet fait l'objet d'une convention, signée par le responsable juridique de l'organisme bénéficiaire du FSE. C'est sur la base des éléments ainsi conventionnés que le porteur de projet réalisera son opération cofinancée et devra en rendre compte (selon […]

Cadre général Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique « emploi » qu'il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des […]

Cadre général Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l'emploi, la formation professionnelle, l'insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c'est-à-dire qu'il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) pour la réalisation du projet. Pour obtenir […]