98.archives - Centre Inffo

Plan de relance de l'apprentissage

Question N° 73629 de M. Laurent Wauquiez M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte baisse de l'apprentissage sous l'action de son Gouvernement. En effet, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé d'environ 3 % en 2014, faisant suite à […]

Par C. M. de Condinguy - Le 23 mars 2015.

Marchés publics

Question écrite n° 13280 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue (parfois jusqu'à 15 années), notamment lorsqu'il s'agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de […]

Par C. M. de Condinguy - Le 03 février 2015.

Formations en alternance

Question n° 0453G de M. Alain Néri De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d'une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd'hui l'intérêt et la qualité de cette formation. Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent […]

Par C. M. de Condinguy - Le 31 janvier 2015.

« L'intervention des Régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage »

Formation-Action - Du 21 au 24 octobre 2014 Conseil régional de Guyane - Cayenne Dans le cadre d'un suivi « qualité », Centre Inffo vous invite à participer à l'amélioration continue de ces prestations, en répondant aux questions suivantes. Nous vous remercions des quelques minutes que vous allez nous consacrer pour répondre à ce questionnaire. Pour les […]

Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2014.

Collectivités territoriales : gratification des stagiaires

Question N° : 50399 de M. Philippe Le Ray M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les éducateurs de jeunes enfants dans leur recherche de stage. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à […]

Par C. M. de Condinguy - Le 07 mai 2014.

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage a été annulée. L'office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (Aquitanis) qui a lancé cette procédure conteste […]

Par Nathalie Legoupil - Le 23 avril 2014.

Convention de délégation de service public et droit d'entrée

La commune de Saint-Raphaël a conclu avec la société raphaëloise de stationnement, filiale du précédent délégataire, une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement de la commune ; la société raphaëloise de stationnement devait s'acquitter, en début de contrat, d'une somme de 17 622 000 FF, soit 2 686 456 euros, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 23 avril 2014.

AFPA : la Cour des comptes préconise de systématiser les analyses de marché nationales et régionales

Question N° : 50006 de M. Claude de Ganay M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2014 portant sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes […]

Par C. M. de Condinguy - Le 14 avril 2014.

Financement des Greta

Question N° : 39442 de M. Lionel Tardy M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation. Ce décret prévoit que les conventions conclues entre les établissements […]

Par C. M. de Condinguy - Le 07 mars 2014.

Apprentissage : indemnité compensatrice de formation (ICF)

Question N° : 42746 de M. Jean-Claude Bouchet M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse, s'agissant de la suppression de l'indemnité compensatrice de formation (ICF) […]

Par C. M. de Condinguy - Le 18 février 2014.