Question N° : 80288 de M. Francis Saint-Léger M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la place de l'apprentissage dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer l'apprentissage. Question : JO du 08/06/2010 Réponse […]

Pour réaliser, de manière non occasionnelle, des stages de réinsertion sociale et professionnelle au profit de demandeurs d'emploi obtenus suite à des commandes ou marchés publics (de l'ex-Anpe, de l'Afpa, du Conseil général, de l'Agefiph …), un organisme de formation avait recours à des CDD à temps partiel successifs avec ses formateurs. Ces CDD étaient […]

- Formation et Emploi en Région : dossier documentaire Portail documentaire du Cereq Les travaux d'études réalisés par le Céreq dans les régions sont consultables, région par région, sur le Portail documentaire du Céreq.  Les politiques régionales de la formation professionnelle Base de données du Cereq Le Céreq est chargé d'animer un « Groupe Statistique […]

Le portail des Conseils économiques sociaux et environnementaux de France Le portail «cesdefrance» réunit tous les Conseils économiques sociaux et environnementaux de France : le CES de la République et les CES régionaux de Métropole et d'Outre-Mer. Son moteur de recherche vous donne accès à l'ensemble de leurs publications. La recherche peut se faire par […]

Question N° : 81595 de M. Max Roustan M. Max Roustan attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Depuis 25 ans, les entreprises d'insertion contribuent avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce […]

L'établissement public du musée et du domaine de Versailles a lancé une procédure de passation d'une délégation de service public (DSP) pour la mise en place et gestion d'un la dispositif numérique d'aide à la visite du château par un avis de publicité. Un concurrent évincé, la société Antenna audio a demandé au tribunal des […]

L'Association pour la formation dans le Massif central (Aformac), la Fédération de la formation professionnelle (FFP), la Fédération nationale des Urof et le Syndicat national des organismes de formation et de l'économie sociale (Synofdes), ont saisi le juge administratif, le 27 février 2009, en vue de faire annuler la délibération du 19 décembre 2008 de […]

[Question n°45354 de M. Michel Hunault ->http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45354QE.htm] M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les possibilités offertes aux collectivités territoriales de recruter des personnes en recherche d'emploi dans le cadre des 330 000 contrats aidés financés par le budget 2009 et prévu dans le plan […]

Question écrite n° 07409 de Mme Jacqueline Panis Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des maires-salariés qui, pour participer, entre autre, au congrès des maires de France, doivent poser des jours de congé. Elle lui demande s'il serait envisageable qu'ils puissent faire valoir leur droit […]

Le 12 mai 2010, le député Pierre Lequiller (UMP) et l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, propose notamment une simplification dans la gestion de ces fonds. Pierre Lequiller propose également de créer une nouvelle catégorie de […]