Délégation de signature à la DGEFP Contenu protégé
Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle). JO n° 256 du 3 novembre 2005. Voir Légifrance MC/AF.
Par Monique Chatard - Le 04 novembre 2005.
