Mesures nominatives au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Contenu protégé
Par arrêté du ministre délégué aux Collectivités territoriales en date du 21 septembre 2005, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la […]
Par Monique Chatard - Le 06 octobre 2005.