Arrêtés fixant le montant de certaines aides Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT. Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement. JO n° 135 du 11 juin 2005. Voir Légifrance Arrêté du 10 juin 2005 […]
Par Monique Chatard - Le 14 juin 2005.
