L'Association des Régions de France dénonce une perte de visibilité concernant la répartition de la taxe Contenu protégé
L'abaissement à 51 % de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage et sa compensation par l'affectation d'une partie de la TICPE [Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.[/footnote] votés par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ([lire)« limite pour le citoyen la visibilité apportée par la réforme de […]
Par Philippe Grandin - Le 22 juillet 2014.