Un projet de loi “relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale"
Le pré-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale − issu de l'Ani du 14 décembre 2013 − a été transmis début janvier pour examen au Conseil d'État, avant sa présentation le 22 janvier en conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, […]
Par Aurélie Gerlach - Le 15 janvier 2014.