Le cas Egilia : quand les juges “cassent" le contrôle
Egilia, un cas d'école ? En tous cas, celui d'un organisme de formation sanctionné par l'administration pour des dépenses “hors action de formation" qui se sera pourvu jusqu'au Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC (voir L'Inffo n° 819), sans succès, mais à qui la justice aura finalement donné raison contre l'administration, soulignant le flou […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 février 2014.