Inffo Formation - Page 275 sur 617 - Centre Inffo

{“Le Cif est très mal vécu par les entreprises"} (Anne Grillot, juriste Centre Inffo)

Présent dès la loi de 1971 sous la forme du congé de formation, le Cif apparaît sous sa forme actuelle en 1984 avec la création des Opacif. Qu'est-ce que cette évolution a apporté ? Avec l'obligation de collecte qui apparaît en 1984, toutes les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues de verser 0,20% […]

Par Nicolas Deguerry - Le 16 novembre 2011.

Anne Grillot (Centre Inffo) : {“L'action du FPSPP est déterminante pour les périodes de professionnalisation" }

Quand et pourquoi a été créée la période de professionnalisation ? La période de professionnalisation a été créée par l'Ani de 2003, traduit dans la loi de 2004. La volonté des partenaires sociaux était d'introduire l'alternance pour les salariés d'entreprise, sur le même modèle que le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi. L'un des […]

Par Nicolas Deguerry - Le 16 novembre 2011.

Régis Roussel, responsable de la mission Europe-Régions à Centre Inffo : {“Les Régions demandent la décentralisation de l'orientation depuis 2004, sans succès"}

Parmi les dates clés de la décentralisation, laquelle a eu le plus d'impact ? Si la loi de 1982 est fondatrice, les premières années de la décentralisation ont vu un transfert des compétences, mais le transfert des lignes budgétaires ne s'est fait que progressivement. L'État avait en effet conservé certains champs de la formation, et […]

Par Agathe Descamps - Le 16 novembre 2011.

Au commencement, étaient les Faf

Les Opca ont été créés en 1993 par la loi “quinquennale", mais avant cette date, le rôle de financeur de la formation était tenu par les Fonds d'assurance formation (Faf). Retour sur les jalons de l'histoire de ces fleurons du système français de FPC, qui, aujourd'hui, gèrent annuellement, toutes collectes confondues, près de 6,5 milliards […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

2003-2004 : un tournant pour les Opca, qui annonce la réforme de 2009

Cette réforme issue des Ani du 20 septembre et du 5 décembre 2003 a été transposée dans la loi du 4 mai 2004. Si les dispositions ne citent pas directement les Opca, elles ont tout de même un impact sur les organismes collecteurs : création du Dif, des contrats de professionnalisation, mise en œuvre des […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

1993-1994 : les Opca voient le jour

1993 : année de réforme. La loi “quinquennale" prévoit l'expiration de tous les agréments délivrés par l'État au 31 décembre 1995 et confie aux partenaires sociaux le soin de restructurer le dispositif. L'Ani du 5 juillet 1994 organise ainsi le resserrement de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Tout d'abord baptisés “Ocpa", organismes […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

2009 : les Opca deviennent acteurs de la GPEC, l'administration voit son rôle accru

Le 1er janvier 2012 seront agréés les nouveaux Opca nés des dispositions de la loi du 24 novembre 2009. En fixant le seuil de collecte à 100 millions d'euros (au lieu des 15 millions[ 1 ]Originellement, 100 millions de francs. actuellement), l'objectif du législateur est de réduire le nombre des Opca à une quinzaine d'organismes. […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Anne Grillot, juriste à Centre Inffo :{ “Les nouvelles conventions d'objectifs et de moyens permettent le contrôle de l'État sur les Opca" }

La loi de 2009 met-elle fin à une autonomie grandissante des partenaires sociaux, développée depuis 1993 ? La loi quinquennale de 1993 est capitale pour les Opca, elle est leur fondement même et leur donne toute leur nature : création, règles de fonctionnement, etc. La loi de 2009, elle, est une loi financière qui modifie […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Agrément pour 2012 : les délégations, un sujet qui fâche

Au cours des multiples réunions de travail qui ont permis la rédaction des décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009, les partenaires sociaux n'ont pas manqué de soulever une question faisant débat : celle de la “délégation de la décision". Le Code du travail permet la délégation de collecte et de gestion : […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT : {“Pour l'interprofessionnel, d'autres évolutions seraient à prévoir" }

La DGEFP a-t-elle raison de ne pas transiger sur les délégations ? La DGEFP a raison. Ce qui est permis, c'est de déléguer la gestion et/ou la collecte, mais pas la “décision", qui appartient au conseil d'administration de l'Opca. L'agrément s'attache au respect de ces principes. Les établissements de gestion dédiés créés par Agefos-PME ont […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.