Droit du travail
Nouveau Code du travail : la loi validée par le Conseil constitutionnel
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La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.
Par Centre Inffo - Le 01 février 2008.

