Actualités - Page 39 sur 555 - Centre Inffo

Obligation de déclaration pour l'accès à Edof

Les organismes de formation présents sur le portail Edof devront fournir à la Caisse des Dépôts l’identité de certaines personnes responsables

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2023.

Alerte courriel d'avril 2023 Contenu protégé

Un panorama de l'actualité de la sous-traitance et du CDD ; l'ouverture de la campagne de transmission du BPF depuis le 3 avril. CCNOF : détermination des salaires minima conventionnels bruts pour 2023.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 avril 2023.

Objectifs de recrutement d'apprentis dans le secteur public pour 2023-2026

Une circulaire de la Première Ministre détaille les objectifs d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique pour les années 2023-2026.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2023.

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour liquidation judiciaire : condition de couverture de la créance...

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’apprenti bénéficie...

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2023.

Reconnaissance d'un droit à la formation des personnes retraitées (Question parlementaire)

Les personnes retraitées, si elles ne peuvent plus mobiliser leur CPF, peuvent néanmoins bénéficier du CPA et se former dans le cadre d'activités bénévoles, notamment.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 avril 2023.

Sous-traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF (Question parlementaire)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF, de nouvelles contraintes administratives sont mises en oeuvre pour responsabiliser les organismes de formation quant à la qualité et l'honnêteté de leurs sous-traitants....

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2023.

Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur en juillet

Une ordonnance recodifie l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat.

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2023.

Compte personnel de formation et reste à charge (Question parlementaire)

Pour tenir compte de toutes les situations et ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d'emploi, tout comme les salariés...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2023.

Actualités Innovation

Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives

Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et...

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.

Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

Si le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, la part des apprentis reconnu travailleur handicapé est moins importante que pour les autres salariés. Pourtant, il existe une aide spécifique et une...

Par Romain Pigeaud - Le 05 avril 2023.