La convention de formation préalable à l'embauche, financée par l'ASSEDIC, et signée entre elle et une entreprise a pour but de favoriser l'embauche en permettant à un demandeur d'emploi d'acquérir les compétences nécessaires à l'emploi offert par cette dernière sous la condition que ces compétences soient effectivement acquises au terme de la période de formation. […]

Le nouveau règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi est annexé à l'arrêté du 8 décembre 2008. Ce règlement doit être porté à la connaissance des candidats à la VAE par les centres organisateurs des épreuves. Il traite notamment de la programmation et de la préparation […]

Un décret vise à faciliter l'accessibilité pour les usagers des circulaires. Ces dernières seront à compter du 1er mai 2009 tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera pas applicable : les services ne pourront […]

A compter du 1er janvier 2010 entre en vigueur le contrat unique d'insertion qui prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand et d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Les contrats d'avenir et CI-RMA disparaissent à cette date. Avant la conclusion du contrat, deux étapes successives : en […]

A compter du 1er juin 2009, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion vont pouvoir conclure des CDD d'insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur. La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la […]

Rendu public le 5 décembre, le rapport d'information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie. La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux […]

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l'Etat, à améliorer l'utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP "avancent selon le calendrier fixé". En […]

"Si notre programme a été modifié ces dernières semaines pour faire une large place aux débats sur la réforme institutionnelle, nous avons souhaité laisser la formation au cœur de ce congrès. Compétence majeure des conseils régionaux, elle est (elle aussi) au cœur d'une réforme qui nous concerne au premier chef, sans pour autant que nous […]

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]