Une circulaire de la Direction Générale des Impôts du 9 octobre 2007 vient commenter les règles applicables dans les entreprises de travail temporaire (ETT) s'agissant de l'obligation d'embauche des entreprises d'au moins 250 salariés d'un minimum de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage (1 % en 2006, […]

Une circulaire de la DGEFP du 4 octobre 2007 apporte un éclairage sur l'organisation des certificateurs ainsi que la nécessaire coordination des différents acteurs au niveau régional dans le cadre VAE. Organisation de la VAE fondée sur un Comité régional Afin d'améliorer les pratiques existantes, de susciter et mieux répondre aux demandes collectives de VAE, […]

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent percevoir une aide de l'Etat lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise. Cette aide est appelée "avance remboursable". Un nouveau décret fixe les modalités et formalités de demande de l'avance remboursable. Décret n° 2007-1396 du 28.9.07 (JO du 29.9.07)

Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'insertion du revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat d'avenir (CAV). La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre […]

Le décret du 24 septembre 2007 apporte des précisions sur le dispositif d'allégement de cotisations sociales pour les heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Ce dispositif a été mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (voir actualité du […]

L'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France est habilitée à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. L'habilitation prend effet pour la première fois au titre des versements de contributions des entreprises assises sur les salaires 2007. Le champ d'application de l'habilitation est national et interprofessionnel. […]

La loi du 2 Février 2007 sur la fonction publique de l'Etat a prévu la possibilité d'organiser, à titre expérimental entre 2007 et 2009, un entretien professionnel et de se baser sur les conclusions de celui-ci pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires (voir Fiche 9-5). La périodicité, le contenu, les modalités de déroulement de […]

Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 viennent d'être fixées. En particulier, une dépense est éligible à une participation des fonds structurels :  si elle a été effectivement payée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2015 ;  si elle correspond à une […]

Les chambres régionales des métiers (paragraphe 1-2-2) déterminent les priorités en matière d'actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises en faveur :  des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers ;  de leurs conjoints collaborateurs ou associés ;  et de leurs auxiliaires familiaux. Pour cela est institué auprès […]

Un arrêté fixe les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (voir Fiche 9-4). Arrêté du 26.7.07 (JO du 25.8.07)