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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Enseignement agricole : restructuration des EPLEFPA

Une instruction du 21 mars 2022 précise les étapes nécessaires au rapprochement des activités d'apprentissage et de formation continue afin de faire évoluer ce type d'établissement vers la création d’un centre...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 mars 2022.

Liste des entreprises adaptées participant à l'expérimentation "Emploi Tremplin"

L'arrêté du 10 mars 2022 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD Tremplin

Par Anne Grillot - Le 25 mars 2022.

Dispositif Transco : meilleure prise en charge des formations excédant une année

Une instruction du 18 mars 2022 renforce la prise en charge par l'Etat des formations longues suivies dans le cadre de Transco.

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Des séquences d'Afest associées à la formation des demandeurs d'emploi lors de l'AFPR ou de la POEI

L'Afest fait son entrée auprès des demandeurs d'emploi.

Par Anne Grillot - Le 24 mars 2022.

Nouveau cas d'ouverture du droit à l'allocation des travailleurs indépendants

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante élargit les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Aide exceptionnelle destinée aux demandeurs d'emploi pour les formations avant emploi rendue plus accessible

L'analyse des conditions pour bénéficier de l'aide peut s'effectuer dès la proposition de la formation ou dans les 4 mois précédant l'entrée en formation.

Par Anne Grillot - Le 23 mars 2022.

Financement de la formation sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge par les Opco de la formation à la sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 22 mars 2022.

Ouverture de la campagne de collecte de la comptabilité analytique des CFA dès le 4 avril 2022

La campagne de remontée de la comptabilité analytique des CFA court du 4 avril au 22 juillet 2022.

Par Anne Grillot - Le 22 mars 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Création d'un service dématérialisé de l'apprentissage

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités de création et de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé...

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

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  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
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