Structures labellisées "Information Jeunesse" Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label "Information Jeunesse". Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.
Litiges relatifs au contrat d'apprentissage dans le secteur public : quelle juridiction compétente ? Le litige qui oppose un salarié, titulaire d'un contrat d'apprentissage, à un établissement public hospitalier relatif à l'indemnisation du chômage consécutif à la rupture de ce contrat relève-t-il de la compétence... Par Valérie Michelet - Le 29 août 2022.
Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être des chiens et chats Les modalités de la formation viennent d'être précisées par décret du 24 août 2022 Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.
Impact de la requalification de la durée du travail sur l'alimentation des droits CPF Le salarié à temps plein à qui l'employeur a imposé unilatéralement un temps partiel, doit être rétabli dans l'intégralité de ses droits en découlant, notamment en obtenant des rappels de salaire. Ce principe... Par Valérie Michelet - Le 25 août 2022.
Accords de branche sur la formation Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) ; Enseignement privé non lucratif ; Entreprises... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 août 2022.
Attestation de formation : quelle responsabilité de l'employeur ? Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir. Par Valérie Michelet - Le 24 août 2022.
Publication de la loi pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022 Ces deux lois publiées le 17 août contiennent des mesures diverses, dont certaines concernent la formation professionnelle. Par Delphine Fabian - Le 19 août 2022.
Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l'habillement... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2022.
Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD ! Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation... Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.
Manoeuvres fraduleuses : un nouveau guide de prévention avec une fiche sur le CPF Face à une recrudescence des fraudes et arnaques notamment en ligne, la "Task-force" nationale de lutte contre les arnaques propose un guide complet pour s'en prémunir. La fiche 16 concerne les arnaques au CPF. Par Valérie Delabarre - Le 17 août 2022.
