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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n° 63 du 16 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 16 mars 2010.

Journal Officiel n°61 du 13 mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2010.

Journal Officiel n° 57 du 9 mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2010.

Journal Officiel n°56 du 7 mars 2010

Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Par Centre Inffo - Le 08 mars 2010.

Journal Officiel n° 49 du 27 février 2010

Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2010.

Journal Officiel n° 45 du 23 février 2010

Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2010.

Journal Officiel n° 44 du 21 février 2010

Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2010.

Journal Officiel n°51 du 2 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2010.

Journal Officiel n° 41 du 18 février 2010

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Centre Inffo - Le 18 février 2010.

Journal Officiel n° 38 du 14 février 2010

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Par Centre Inffo - Le 15 février 2010.

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