Journal Officiel n°38 du 15 février 2018 Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des...

Journal Officiel n°39 du 16 février 2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Arrêté du […]

Journal Officiel n°32 du 8 février 2018 Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) Arrêté du 1er février 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire...

Journal Officiel n°29 du 4 février 2018 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 04/02/2018

Journal Officiel n°27 du 2 février 2018 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, […]

Journal Officiel n°26 du 1 février 2018 Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement,...

Journal Officiel n°22 du 27 janvier 2018 Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture Journal Officiel Source : legifrance, 27/01/2018

Journal Officiel n°20 du 25 janvier 2018 Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain) Journal Officiel Source : legifrance, 25/01/2018

Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018 Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Journal Officiel Source : legifrance, 24/01/2018

Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des...