Journal Officiel n°188 du 12 août 2017 Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (2104) Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO...

Journal Officiel n°194 du 20 août 2017 Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires  Journal Officiel Source : legifrance, 20/08/2017

Journal Officiel n°197 du 24 août 2017 Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures...

Journal Officiel n°199 du 26 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) Journal Officiel Source : legifrance, 26/08/2017

Journal Officiel n°192 du 18 août 2017 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614) Journal Officiel Source : legifrance, 18/08/2017

Journal Officiel n°187 du 11 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention […]

Journal Officiel n°186 du 10 août 2017 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) Journal Officiel Source : legifrance, 10/08/2017

Journal Officiel n°185 du 9 août 2017 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Journal Officiel Source : legifrance, 09/08/2017

Journal Officiel n°180 du 3 août 2017 Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension de l'accord des branches des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes - Egalité professionnelle Arrêté du 27 juillet 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle […]

Journal Officiel n°179 du 2 août 2017 Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. […]