Journal Officiel n°71 du 24 mars 2017 Journal Officiel Source : legifrance, 24/03/2017

Journal Officiel n°66 du 18 mars 2017 Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des postes comptables retenus pour l'appréciation des dépenses d'insertion mentionnés...

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2017 Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat […]

Journal Officiel n°61 du 12 mars 2017 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage Journal Officiel Source : legifrance, 12/03/2017

Journal Officiel n°60 du 11 mars 2017 Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité...

Journal Officiel n°58 du 9 mars 2017 Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire...

Journal Officiel n°55 du 5 mars 2017 Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Journal Officiel Source : legifrance, […]

Journal Officiel n°54 du 4 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)   Journal Officiel Source : legifrance, 04/03/2017

Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017 Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Décret n° 2017-272 du 1er mars […]

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au […]