Journal Officiel n°153 du 2 juillet 2016 Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration […]

Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2016 Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM) Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et […]

Journal Officiel n°151 du 30 juin 2016 Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel Décret n° 2016-884 […]

Journal Officiel n°150 du 29 juin 2016 Arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret […]

Journal Officiel n°149 du 28 juin 2016 Arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la […]

Journal Officiel n°147 du 25 juin 2016 LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Journal Officiel Source : legifrance, 25/06/2016

Journal Officiel n°146 du 24 juin 2016 Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte Journal Officiel 24/06/2016

Journal Officiel n°144 du 22 juin 2016 Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions […]

Journal Officiel n°141 du 18 juin 2016 Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web Journal Officiel Source : legifrance, 18/06/2016

Journal Officiel n°139 du 16 juin 2016 Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre Journal Officiel Source : legifrance, 16/06/2016