Journal Officiel n°84 du 9 avril 2016 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes […]

Journal Officiel n°83 du 8 avril 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-413 du 7 […]

Journal Officiel n°81 du 6 avril 2016 Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur Journal Officiel Source : legifrance, 06/04/2016

Journal Officiel n°80 du 5 avril 2016 Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat Journal Officiel Source : legifrance, 05/04/2016

Journal Officiel n°78 du 2 avril 2016 Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction...

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 01/04/2016

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2016 Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la […]

Journal Officiel n°75 du 30 mars 2016 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs  Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire […]

Journal Officiel n°74 du 27 mars 2016 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Journal Officiel Source : legifrance, 27/03/2016

Journal Officiel n°73 du 26 mars 2016 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Journal Officiel Source : legifrance, 26/03/2016