JORF n°0058 du 9 mars 2016 Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1) Arrêté […]

Journal Officiel n°57 du 8 mars 2016 LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération […]

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif […]

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 » Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane) Arrêté du 17 février 2016 modifiant […]

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant […]

JORF n°0050 du 28 février 2016 Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 […]

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels Arrêté du 5 […]