J.O. de la formation - Page 57 sur 123 - Centre Inffo

Journal Officiel n°116 du 21 mai 2015

Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2015.

Journal Officiel n°110 du 13 mai 2015

Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2014 »

Par Centre Inffo - Le 18 mai 2015.

Journal Officiel n°105 du 6 mai 2015

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 mai 2015.

Journal Officiel n°104 du 5 mai 2015

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Par Centre Inffo - Le 05 mai 2015.

Journal Officiel n°102 du 2 mai 2015

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 04 mai 2015.

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2015

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 27 avril 2015.

Journal Officiel n°95 du 23 avril 2015

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2015.

Journal Officiel n°92 du 19 avril 2015

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail Décret n° 2015-445 du 16 […]

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2015.

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2015

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2015.

Journal Officiel n°84 du 10 avril 2015

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2015.