Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 15 septembre 2014 […]

Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et […]

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

Arrêté du 12 août 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au […]

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment