Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne.

Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux […]

Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

Arrêté du 23 décembre 2011 portant habilitation de la Fédération du commerce et de la distribution à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie […]

Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail