Journal Officiel n°226 du 29 septembre 2011
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel […]
Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2011.