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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°136 du 15 juin 2018

Journal Officiel n°136 du 15 juin 2018 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) Journal Officiel Source : legifrance, 15/06/2018

Par Centre Inffo - Le 15 juin 2018.

Journal Officiel n°131 du 9 juin 2018

Journal Officiel n°131 du 9 juin 2018 Arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours Journal Officiel Source : legifrance, 09/06/2018

Par Centre Inffo - Le 12 juin 2018.

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018 Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2018

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2018.

Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018

Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018 Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) Journal Officiel Source : legifrance, 05/06/2018

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2018.

Journal Officiel n°117 du 24 mai 2018

Journal Officiel n°117 du 24 mai 2018 Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation  Journal Officiel Source : legifrance, 24/05/2018

Par Centre Inffo - Le 24 mai 2018.

Journal Officiel n°114 du 19 mai 2018

Journal Officiel n°114 du 19 mai 2018 Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation Journal Officiel Source : legifrance, 19/05/2018

Par Centre Inffo - Le 22 mai 2018.

Journal Officiel n°115 du 20 mai 2018

Journal Officiel n°115 du 20 mai 2018 Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers Journal Officiel Source : […]

Par Centre Inffo - Le 22 mai 2018.

Journal Officiel n°113 du 18 mai 2018

Journal Officiel n°113 du 18 mai 2018 Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Journal Officiel Source : legifrance, 18/05/2018

Par Centre Inffo - Le 18 mai 2018.

Journal Officiel n°112 du 17 mai 2018

Journal Officiel n°112 du 17 mai 2018 Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)  Journal Officiel Source : legifrance, 17/05/2018

Par Centre Inffo - Le 17 mai 2018.

Journal Officiel n°110 du 15 mai 2018

Journal Officiel n°110 du 15 mai 2018 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains Journal Officiel Source : legifrance, 15/05/2018

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2018.

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