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Centre Inffo
J.O. de la formation
Accueil > Droit de la Formation > J.O. de la formation

Journal Officiel n°288 du 12 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2010.

Journal Officiel n°286 du 10 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2010.

Journal Officiel n°285 du 9 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2010.

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Journal Officiel n°268 du 19 novembre 2010

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 […]

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2010.

Journal Officiel n°269 du 2 décembre 2010

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Par Centre Inffo - Le 02 décembre 2010.

Journal Officiel n°267 du 18 novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de […]

Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2010.

Journal Officiel n°265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 […]

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2010.

Journal Officiel n°263 du 13 novembre 2010

Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle

Par Centre Inffo - Le 15 novembre 2010.

Journal Officiel n°257 du 5 novembre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2010.

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