Droit de la Formation - Page 151 sur 907 - Centre Inffo

Titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises

Le titre professionnel de responsable de technicien supérieur du transport terrestre de marchandises est enregistré dans le RNCP sous le nouvel intitulé de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises pour une durée de cinq ans, à compter du 24 août 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2020.

Titre professionnel d'assistant manager d'unité marchande

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré dans le RNCP sous l'intitulé «Assistant manager d'unité marchande pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF). Il est constitué des deux […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2020.

CDD d'usage : rappels sur les conditions de recours

L'affaire portée devant la Cour de cassation à des allures de "classique" dans le monde de la formation professionnelle : une salariée avait conclu 116 CDD d'usage d'une durée de 2 jours chacun pour l'animation...

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2020.

Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle

A partir du JO du 1er février 2020, retrouvez votre sélection quotidienne des textes traitant de la formation professionnelle qui paraissent au Journal officiel sur le portail documentaire de Centre Inffo, rubrique "Veille thématique", JO de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2020.

Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel

Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction...

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.

Acquisition de blocs de compétences par la VAE pour les étrangers primo-arrivants

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l'intégration professionnelle des étrangers.

Par Delphine Fabian - Le 01 septembre 2020.

Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l'initiative du salarié : la démission n'est pas possible

La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ?

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l'accord de...

Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.

Nouvelles structures labellisées Eduform

La commission nationale de labellisation a reconnu trois nouvelles structures le 30 juin 2020

Par Delphine Fabian - Le 28 août 2020.

Périmètre de l'obligation de formation pesant sur l'employeur

En 33 ans d'ancienneté, un salarié n'avait bénéficié d'aucune formation. La décision rendue le 8 juillet 2020 par la Haute cour est donc sans surprise : l'employeur a méconnu son obligation d'assurer l'adaptation...

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2020.