Acquisition de blocs de compétences par la VAE pour les étrangers primo-arrivants

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l'intégration professionnelle des étrangers.

Par - Le 01 septembre 2020.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a ouvert la possibilité d'expérimenter jusqu'au 31 décembre 2021 des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dont l'objet est l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cadre, l'Afpa met en oeuvre le programme « 1 000 validations des compétences professionnelles pour l'emploi des primo-arrivants » visant à faciliter l'intégration professionnelle des étrangers appelés à rester durablement en France. Ce programme sera déployé sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de l'Ile-de-France et de la Corse.

Public ciblé

Le programme s'adresse à des primo-arrivants, en recherche d'emploi, avec un niveau de maîtrise de la langue française correspondant au moins au niveau A1 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Sont ainsi concernés les ressortissants de pays tiers (hors UE, EEE et Confédération helvétique) qui se trouvent en situation régulière sur le territoire national depuis moins de cinq ans et sont par ailleurs signataires du contrat d'intégration républicaine.

Trois modalités de validation

En fonction de son niveau de langue, des compétences acquises et de son expérience, le candidat sera orienté vers une des trois voies suivantes :
- l'accès à un titre professionnel du ministère du travail par la VAE ;
- l'accès à un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) d'un titre professionnel du ministère du travail, qui vise des emplois accessibles par bloc de compétences ;
- la reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP) qui vise des activités et emplois correspondant à des certifications professionnelles classées au niveau 2 du cadre national des certifications professionnelles.
Ces trois modalités de validation collective s'adressent à un groupe de personnes concernées par le même métier ou secteur professionnel.

Financement des formations complémentaires

Les candidats qui ne possèdent pas la totalité des compétences requises pour l'obtention du titre professionnel peuvent suivre des modules de formation complémentaire correspondant à l'équivalent d'un bloc de compétences. Cette formation ne pourra excéder 200 heures par candidat et sera financée par Pôle emploi via l'aide individuelle à la formation (AIF).
Les candidats à la validation d'un certificat de compétences professionnelles peuvent bénéficier d'un accompagnement de 70 heures maximum (dont adaptation aux modes de production français, apprentissage du langage technique, etc.) financé par des crédits du Plan d'investissement dans les compétences.

Expérimentations autorisées

Ce programme offre la possibilité d'initier deux expérimentations :
- expérimenter l'acquisition des certificats de compétences professionnelles par la VAE ; l'objectif est d'analyser l'impact de la validation de blocs de compétences sur l'évolution professionnelle des candidats et de tester à quelles conditions la VAE par blocs de compétences peut représenter un levier pour l'accès à la certification professionnelle.
- expérimenter une procédure dérogatoire de recevabilité sans justificatif : la constitution d'un dossier de recevabilité imposée en principe sera remplacée par une analyse approfondie de l'expérience du candidat et une série de questionnaires et d'entretiens visant à confirmer la réalité de l'expérience acquise telle que décrite par le candidat.

Instruction n° DGEFP/SDPFC/2020/81 du 1er juillet 2020 relative au déploiement du programme 1 000 validations des compétences professionnelles pour l'emploi des primo-arrivants