Aide au retour des étrangers en situation irrégulière

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d’asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d’une aide au retour dans leur pays d’origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l’aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Exercice d’une profession par les citoyens britanniques en l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L’ordonnance précise ainsi les conditions d’obtention d’un titre de […]

Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d’actions d’insertion professionnelle

Une instruction du ministère de l’Intérieur du 17 janvier 2019 précise les orientations pour 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France. Considérant que les principales clés de l’intégration sont la maitrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’emploi, il est décidé de renforcer les formations linguistique et civique […]

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Pour plus d’information sur ses impacts en matière de formation professionnelle, consultez nos actualités (1) et (2) du 3 août 2018. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration […]

Abrogation du label qualité « Français langue d’intégration »

Un décret abroge le label qualité « Français langue d’intégration » à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d’intégration […]