Migrants/Réfugiés - Page 2 sur 6 - Centre Inffo

Aide au retour des étrangers en situation irrégulière

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d'asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d'une aide au retour dans leur pays d'origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l'aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2019.

Carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe le cadre de la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs pour la délivrance d'une carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" ainsi que pour leur famille.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Carte de séjour "Etudiant - Programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant pour la délivrance de la carte "passeport talent"

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d'actions d'insertion professionnelle

Une instruction du ministère de l'Intérieur du 17 janvier 2019 précise les orientations pour 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Considérant que les principales clés de l'intégration sont la maitrise du français, l'appropriation des valeurs de la République et l'emploi, il est décidé de renforcer les formations linguistique et civique […]

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2019.

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Pour plus d'information sur ses impacts en matière de formation professionnelle, consultez nos actualités (1) et (2) du 3 août 2018. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration […]

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2018.

Parcours personnalisé d'intégration républicaine : les apports du projet de loi "Immigration maîtrisée"

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2018.

Accès à l'emploi et à l'apprentissage : les apports du projet de loi "Immigration maîtrisée"

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur l'accès à l'emploi et notamment, la conclusion d'un contrat d'apprentissage e parcours personnalisé d’intégration républicaine.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2018.

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration"

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.