Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe le cadre de la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs pour la délivrance d'une carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" ainsi que pour leur famille.

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 949 M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Depuis le 1er janvier 2019, une aide peut être versée aux apprentis majeurs engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B). Le financement de l'aide au permis de conduire est assuré par France compétences. Une convention a été conclue à cet effet entre France compétences et l'Agence de services et de […]

L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans...

Un arrêté du 30 janvier 2019 modifie l'arrêté du 28 décembre 2018 sur la composition du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle pour rectifier une erreur matérielle. Rappelons que ce dossier comprend des renseignements relatifs : au prestataire de formation : dénomination sociale, adresse postale et courriel, téléphone, numéro de déclaration […]

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine texte legifrance