Droit de la Formation - Page 223 sur 902 - Centre Inffo

Modification de référentiels d'évaluation de titres professionnels

Les deux titres professionnels suivants ont leur référentiel modifié, et figurent dans la base des titres sur le site de l'Afpa. installateur de réseaux de télécommunications technicien de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social confiée à l'Agence de services et de paiement

Un décret prévoit la possibilité pour l'Etat de confier à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à cette délivrance, au titre desquelles figure notamment la rémunération des […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Délivrance des titres de formation professionnelle maritime

Les décrets n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif au guichet unique du registre international français (RIF) sont modifiés pour préciser que le chef de ce guichet unique peut accorder les visas de reconnaissance des titres ainsi qu'une […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats "tremplin"

Un arrêté du 29 janvier 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin". Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L1242-3 du […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence...

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2019.

Alerte de février 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2019.

Circulaire relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2019.

Habilitation pour la formation aux premiers secours : ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d'une […]

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2019.