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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d'outils de pilotage...

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l’accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l'apprentissage

Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au JO du 7 août 2019 ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois versants...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : les mesures relatives à la formation

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent, de manière directe ou indirecte, la formation professionnelle des agents titulaires et...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Certification sous accréditation des prestataires de formation : missions du Cofrac

Dans un dossier spécial de sa revue Compétences, le Cofrac fait le point sur la nouvelle certification sous certification pour les prestataires de formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.

Aide aux entreprises adaptées qui expérimentent le contrat tremplin à Mayotte

Les entreprises adaptées qui participent à l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée "tremplin", bénéficient d'une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. A Mayotte, le montant socle est fixé à 7 940 euros pour une […]

Par Delphine Fabian - Le 02 août 2019.

Orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par profession ou par spécialité, sont définies pour les années 2020 à 2022.

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2019.

Alerte courriel d'août 2019 Contenu protégé

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.

Établissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Uniformation d'une contribution au financement d'actions de formation

Pour l'année 2019, la CNSA versera à Uniformation 2 000 000 € pour financer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif.

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo