Droit de la Formation - Page 222 sur 909 - Centre Inffo

Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences

Un arrêté du ministère du Travail fixe différents taux relatifs aux frais de gestion des opérateurs de compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2019.

France compétences publie ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

La totalité des recommandations de France compétences et des valeurs convergentes n'ayant pas fait l'objet d'une recommandation est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le périmètre géographique du dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux quartiers.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Mobilité en cours au Royaume-Uni financée au titre d'Erasmus+ et Brexit

Afin d'éviter que des participants actuels à Erasmus+ cessent leurs activités de mobilité et que le financement de ces activités soit interrompu, les règles d'éligibilité, de contrôles et d'audit du programme Erasmus+ sont adaptées.

Par Valérie Delabarre - Le 28 mars 2019.

Revalidation des titres requis à bord des navires soumis au recueil IGF

Un arrêté modifie les conditions de revalidation des certificats de formation nécessaires pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (Recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair)

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

FSE : règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2019.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Prorogation du titre jusqu'au mois d'octobre 2020

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2019.

Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations : publication du...

Un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. Ce...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - janvier à mars 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre première Lettre des abonnés, l'essentiel de l'actualité de ce premier trimestre 2019, le Point de droit sur le financement de la formation professionnelle en 2019, l'actualisation des Fiches pratiques.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2019.

Contrôle laitier et sélection et reproduction animales : extension d'un accord relatif à leur rapprochement

Les dispositions de l'accord national de travail du 1er octobre 2018 relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC...

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2019.