• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel d'assistant de direction

Le titre professionnel d'assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (codes NSF). Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique

Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326r (codes NSF). Le référentiel d'emploi, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Publication du référentiel professionnel des métiers de l'esthétique

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication sur le site du ministère chargé du travail et de l'emploi. Arrêté du 5 février […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...

Par Valérie Delabarre - Le 13 février 2019.

Accès des publics visés par le PIC non inscrits comme demandeurs d'emploi aux formations ou prestations de Pôle emploi financées par le PIC

Les jeunes non-inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et accompagnés par les opérateurs nationaux habilités à délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP), peuvent, sous réserve d'en respecter les autres conditions d'attribution, bénéficier des formations, aides ou prestations achetées ou financées par Pôle emploi dans le cadre des financements alloués par l'Etat ou les […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 février 2019.

fp2019-slider.png

Les Fiches pratiques de la formation professionnelle - Edition 2019

Par Centre Inffo - Le 12 février 2019.

Plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle : le déploiement

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Promotion ou reconversion par alternance - Pro-A

Quels sont les objectifs du dispositif ? La Pro-A est un dispositif de formation en alternance pris en charge par les opérateurs de compétences. Il permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Quelles en sont les modalités ? Organisée […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 285 M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l'article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Précédent...220221222...901Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page