Une instruction ministérielle rappelle les principes de la certification en vue d'un déploiement national

Suite à la publication du nouveau cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, le conseil d'administration de France compétences a approuvé jeudi 4 avril le lancement du marché public destiné à...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir professionnel Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations : […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2018 à l'accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, […]

M. Bruno LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019. Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Les opérateurs de compétences doivent respecter des seuils de contributions pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer.

Le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) présente les finalités, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce conseil.

Un décret détaille les procédures que l'inspection du travail peut prendre pour retirer un jeune travailleur d'une situation dangereuse.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d'apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Onze opérateurs de compétences sont agréés par des arrêtés du 29 mars 2019