Plafonds de prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis

Les plafonds de prise en charge par les opérateurs de compétences, des frais annexes supportées par les CFA ont été publiés au JO du 22 aout 2019.

Par - Le 22 août 2019.

Comme annoncé par le ministère lors de sa communication du 14 juin 2019 dernier, l’opérateur de compétence prendra en charge, dès lors qu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis :

1° Les frais d’hébergement sont pris en charge par nuitée pour un montant maximal de 6 euros ;

2° Les frais de restauration sont pris en charge par repas pour un montant maximal de 3 euros.

Article D.6332-83 du Code du travail

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l’article D. 6332-83 du code du travail

 

 

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