Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".

Le comité national est renouvelé dans son intégralité.

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2019 charge la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (CGEFI) du contrôle économique et financier de l’Etat...

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Une nouvelle liste des structures bénéficiant du label Eduform pour une durée de trois ans a été publiée par le Ministère de l’Éducation nationale. Par ailleurs, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Eduform, la commission nationale de labellisation du 26 mars 2019 […]

Pour vous aider à renseigner ces formulaires, Centre Inffo met à votre disposition deux guides juridiques complets et opérationnels. Ils explicitent chaque cadre et rubrique de votre déclaration/formulaire, apportent une méthodologie et des solutions concrètes à vos questionnements. La version numérique comprend des liens hypertextes qui vous renvoient aux textes (extraits du code du travail, […]

Ce site a été conçu de manière que le contenu soit accessible à tous les internautes et en particulier aux personnes en situation d’incapacité permanente ou temporaire qui surfent sur internet avec des aides techniques spécifiques. Accessibilité Respectant l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des […]

Espace abonné E-mail : Mot de passe : Mot de passe oublié ? Mode d’emploi : première connexion ? Saisissez en majuscules le code d’ouverture de droits qui vous a été fourni par courrier lors de votre abonnement 2009. Attention, ce code n’est valable que pour une seule adresse e-mail ! Ce code deviendra à […]

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