Droit

Obligation d’adaptation : l’employeur assure la charge de la preuve du respect de ses obligations en matière de formation

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l’association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d’un mandat de conseiller prud’homal. S’estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Par Valérie MICHELET - Le 08 juillet 2019.

Protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle : dans quel cas l’organisme de formation doit-il prendre en charge le paiement des cotisations sociales

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Par Valérie MICHELET - Le 24 juin 2019.

CDD Tremplin : nouvelle liste d’entreprises retenues pour l’expérimentation

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l’arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Par Valérie MICHELET - Le 13 juin 2019.

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