Z-Droit

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l’aide à l’emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l’Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Bac pro, brevet professionnel, brevet des métiers d’art : création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro

Un arrêté du 30 aout 2019 créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.

Aide au retour et à la réinsertion : majoration de l’aide au retour

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration peut décider, à titre exceptionnel, après demande du préfet de département compétent et information du directeur général des étrangers en France, dans le cadre d’opérations ponctuelles d’incitation au retour, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire dont le montant, déterminé conformément par l’arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.

Frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) : correctif

L’arrêté du 7 août 2019 du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées est rectifié pour corriger une erreur matérielle : la collectivité de la Guadeloupe est ajoutée à la liste des CPIR pour lesquelles le maximum des dépenses de frais de gestion est fixé à […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.

Bénéficiaire de l’obligation d’emploi : modification de l’attestation remise par les autorités ou les organismes

Une attestation est délivrée à tout bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.

CAP : création d’une unité facultative « mobilité » et de l’attestation MobilitéPro

Une unité facultative « mobilité » est créée –  à compter de la session d’examen 2020 – dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Cette unité valide lors de la préparation de ce diplôme les compétences acquises au cours d’une période de formation effectuée à l’étranger, en particulier dans le cadre des programmes de […]

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2019.

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Conformément aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, toutes les équipes de Centre Inffo poursuivent leur activité à votre service en télétravail.
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