Z-Droit - Page 2 of 4 - Centre Inffo

Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance d’adaptation dans les territoires ultra-marins

L'ordonnance du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (Opco) ainsi que celles applicables en matière d'apprentissage et de mobilité hors apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2019.

Obligation de formation : jurisprudence des Cours d’appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.

Contrôle pédagogique de l’apprentissage : au tour des diplômes relevant du ministère en charge de l’Agriculture

Un troisième arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle pédagogique des diplômes préparés par la voie de l’apprentissage a été publié au JO du 4 août 2019.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi : quelles mesures en faveur de l’apprentissage et de l’emploi ?

Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et notamment en matière d’apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Campagne 2019/2020 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’État

Une circulaire du 8 juillet 2019 fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu'au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l'État sur la période 2019-2020.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Mise à disposition des services des DRONISEP aux régions : modèle type de convention

Un décret publié au JO du 7 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Plafonds de prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis

Les plafonds de prise en charge par les opérateurs de compétences, des frais annexes supportées par les CFA ont été publiés au JO du 22 aout 2019.

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.

Publication d’un Questions-réponses du Ministère du travail sur la rémunération des apprentis

Le 21 août 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un Question-réponses (QR) sur la rémunération des apprentis. Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d’outils...

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l’accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.